J.O. 62 du 14 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2003 portant nomination à la commission des prisonniers du Viet-Minh

NOR : DEFN0301258A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 21 février 2003, M. le médecin-colonel (er) Verdaguer (Sauveur) est nommé membre de la commission des prisonniers du Viet-Minh, en qualité de représentant de l'Association nationale des anciens prisonniers internés d'Indochine, en remplacement de M. le médecin-colonel Rondy.